Il y a primaires et primaires. Le rapport Montebourg a dû décevoir certains : non, ce ne seront pas les primaires ouvertes aux autres partis de gauche; non, ce ne seront pas les primaires ouvertes à des candidats extérieurs au club bien gardé des éléphants. Le manque d'empressement à s'ouvrir réellement aux autres partis de gauche a triomphé de la première tendance, la peur suscitée par la montée brusque de Ségolène Royal avant 2007 de la seconde. Ce seront donc des primaires au rabais. Beaucoup de bruit pour rien!

Ce seront les primaires que, mutatis mutandis, le Parti Socialiste a organisées en 2006. Un nombre de candidats limités (quatre au maximum), présélectionnés par un savant processus de signatures des grands électeurs du parti. Le candidat retenu sera le candidat du seul PS. Même nos alliés les plus proches, comme le MRC de Chevènement, qui soutenait notre candidate en 2007, menace de faire cavalier seul face à ce « simulacre » de primaires, selon ses propres termes. Seule différence, la participation des sympathisants, moyennant un don, à l'élection des primaires, avancée qu'il faut saluer.

Pendant ce temps, la « stratégie Fabius » élaborée en 2006 se répète : qui ne se souvient pas du projet présidentiel, dont le fameux Smic à 1500€, imposé aux candidats de la primaire? Les différentes conventions cherchent à imposer un projet aux différents candidats et lier les poings des candidats s'écartant de la doctrine.

La date des primaires elle-même cherche à répéter le chemin pris en 2006. Cette question cruciale devrait être tranchée par les militants eux-mêmes. Au lieu de cela, certains ayant décidé, pour leur image politique, qu'il est urgent d'attendre avant d'entrer dans une confrontation entre les différents projets, les primaires auront lieu le plus tard possible, à savoir à l'automne 2011. Peu se rappellent que tous se plaignaient en 2007 du peu de temps laissé à la candidate avant la campagne elle-même pour se remettre du combat interne. Tous reconnaissaient là un des éléments expliquant la défaite. On sait donc que les prochaines primaires, pour être efficaces, devraient au contraire être organisées dès le printemps 2011.

Tous ces points sont bien connus, inutile de s'étendre. L'un d'entre eux suscite moins de discussions et devrait pourtant attirer l'attention : il s'agit de l'organisation du prochain congrès et du lien avec les primaires. Le dernier congrès ayant eu lieu en novembre 2008, le suivant devrait logiquement avoir lieu à l'automne 2011, soit au même moment que les primaires. Plusieurs possibilités se présentent : soit le congrès est repoussé après les élections présidentielles et l'on risque d'avoir la direction du parti en désaccord avec le candidat, soit le congrès précède les primaires et ces dernières n'ont plus de sens (le choix du projet et, très probablement du candidat se fera lors du congrès), soit le congrès succède aux primaires et il avalise le choix fait lors des primaires ou bien, si les militants ne partagent pas l'opinion des nombreux sympathisants ayant participé aux primaires -le risque existe bel et bien- crée une opposition entre le candidat et la tête du parti. C'est cette dernière possibilité que le rapport Montebourg envisage mais il ne se soucie pas du risque que l'on vient d'évoquer.

On peut, une fois ces constats faits, proposer une autre solution : celle d'un congrès qui corresponde en même temps des primaires. Cette proposition part de plusieurs constats réalistes : premièrement, il faut renoncer à des primaires de toute la gauche en 2011, dans la mesure où les autres partis ne le souhaitent pas davantage que le Parti Socialiste. Deuxièmement, la victoire n'est possible que s'il y a identité entre la direction du parti et la candidature aux élections présidentielles. Cette vérité qui tient au système présidentiel de la Vème République n'est pas acceptée; libre pourtant à nous de changer ce système ... une fois que nous serons parvenus au pouvoir, ce qui implique d'accepter les conditions du système actuel.

Profitons donc d'un tel congrès pour organiser un débat fructueux, projet contre projet, dès le printemps 2011. Chaque motion serait alors le projet porté par le futur candidat-1er secrétaire. Profitons-en également pour rénover structurellement notre parti : quitte à faire des primaires ouvertes, faisons un congrès ouvert. La frontière stricte entre adhérents et sympathisants est, on ne le voit que trop, néfaste pour un parti qui doit se transformer en un large mouvement. Proposons donc à tous les sympathisants de participer à ce congrès de désignation du candidat. Seul un tel congrès-primaires ouvert pourrait nous apporter le souffle nécessaire à la victoire.

Le journal est disponible sur le site des sections universitaires du PS en format PDF.

Antoine Kempf

1. La fête de la Rose

La section participe à la fête de la Rose pour présenter le travail des sections universitaires à travers le journal Allons Voir Si La Rose et le travail de réflexion de la section sur l’enseignement supérieur et la réforme des premiers cycles en 2007, l’immigration en 2008 et l’Europe de la défense en 2009, au sein du stand de la fédération de Paris et du Parti Socialiste. Lucie, Benjamin et François T participent à l’organisation de l’événement.

2. L’agenda de la rentrée

La rentrée aura lieu les 9 et 10 septembre. Lucie s’occupe de la réservation d’une salle pour la présentation des associations politiques de l’Ecole. Après accord avec la direction, la date retenue est le mardi 21 septembre à 20h. La réunion sera annoncée sur le programme de la rentrée. Des mesures spécifiques seront prises pour les nouveaux arrivants pour une adhésion à cotisation réduite à la rentrée.

3. La journée d’étude des sections universitaires

Arnaud Carré, secrétaire de la section universitaire de Reims, propose d’organiser une journée d’étude sur l’enseignement supérieur. La section donne son accord pour y participer et propose de clarifier assez vite la date, typiquement à l’automne après le retour des étudiants. Il sera important de mener une campagne de communication à Reims et dans les sections universitaires pour mobiliser et présenter le travail des sections universitaires. La section propose d’ouvrir la journée d’étude aux syndicats et autres partis de gauche et d’introduire les débats par une présentation des sections universitaires. La section organisera un déplacement commun en covoiturage ou en train selon le nombre de participants et pourra subventionner le déplacement.

4. La convention sur la rénovation

La convention sur la rénovation regroupe les primaires, l’organisation des congrès, le non cumul des mandats et le renouvellement du personnel politique. Les primaires seront ouvertes aux personnes inscrites sur les listes électorales auxquelles il faudra ajouter les jeunes qui auront 18 ans le jour de la présidentielle ou qui seront membres d’une organisation de jeunesse d’un parti participant aux primaires. Les votes auront lieu dans chaque canton environ et si possible dans les mairies et non dans les sections du PS. Il faudra s’acquitter d’au-moins un euro pour voter. Les primaires sont fixées à l’automne 2011 sur une période de six semaines avec un vote uninominal à deux tours. Les candidats devront obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus ou de membres des instances nationales. Le dépôt des candidatures aura lieu en juin 2011. Pour tenir compte de la présidentialisation du régime, les congrès du PS auront dorénavant lieu après les présidentielles et à mi-mandat entre deux présidentielles. Le débat en section porte principalement sur les primaires.

Le calendrier : les primaires après le projet ?

S’agit-il de véritables primaires ouvertes ? Selon François T, l’hypothèse haute de primaires à l’américaine qui ont porté Barack Obama à la présidence des Etats-Unis, ne se retrouve pas dans le projet des primaires. Sont-elles véritablement ouvertes aux autres partis sans les Verts et le Front de Gauche ? Par ailleurs, le problème du projet se pose sérieusement, puisqu’il sera défini avant les primaires au printemps à l’occasion de la convention sur le projet. Comment les autres partis pourront y prendre part ? Ne se retrouve-t-on pas dans la situation de 2006 ? Un candidat pourrait se retrouver avec un projet qu’il ne pourrait défendre.

N’est-il pas en revanche plus intéressant de ne pas désigner le candidat trop tôt pour éviter qu’il s’essouffle ? S’interroge Jonas. Lucie se demande s’il ne s’agira pas de primaires de ratification, puisque les principaux protagonistes risquent de s’entendre en amont ? Pour François T, Martine Aubry a déjà fait son choix en proposant un calendrier tardif. Elle prépare son programme. Peut-on envisager un candidat qui s’oppose aux conventions et donc aux militants ? Jonas se demande quel est l’intérêt de primaires complètement ouvertes ? François B prend l’exemple des Etats-Unis. Arnaud Montebourg n’avait-il pas pour projet initial d’organiser des caucus à l’américaine ?

Le collège électoral

Sébastien insiste sur la possibilité de faire venir des militants UMP, mais ce problème est un non-problème et risque d’être marginal selon Samuel. En revanche, on peut très bien avoir des sympathisants du Front de Gauche ou du Modem voter aux primaires et ne pas voter le candidat socialiste selon Clément. En effet, on imagine mal un démocrate soutenir un candidat de la gauche du PS et inversement un communiste soutenir un candidat de centre-gauche. François B pensent toutefois que l’objectif des 4 millions de participants comme en Italie risque d’être difficile.

La participation financière

Benjamin s’interroge sur le devenir de la participation financière d’au moins un euro. Elle servira à financer l’organisation du vote. Selon Sébastien, les partis complèteront ce financement. En revanche, si les primaires devaient être financièrement excédentaires, qu’adviendrait-il de cette somme ? Serait-elle verser au financement de la campagne présidentielle du candidat désigné ? La section propose de clarifier ce point dans le texte sur la convention et émet l’hypothèse d’un amendement.

L’organisation des congrès

Je suggère l’introduction du vote par procuration pour les votes internes du PS pour permettre aux étudiants de voter pour la désignation d’un candidat à des élections locales dans leur région d’origine. Sébastien, Clément et Benjamin me font remarquer la difficulté de garantir la sincérité des votes par procuration. Benjamin propose d’organiser un vote par internet. Selon François B on perd la symbolique de l’urne et selon Bastien le vote électronique pose le problème de l’anonymat du vote.

5. Les conventions nationales

Je rappelle le résultat du vote sur la convention nationale sur les nouveaux modèles de développements économiques, sociaux et écologiques.

INSCRITS : 32 VOTANTS : 9 EXPRIMES : 9

POUR : 5 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

Le vote sur la convention nationale sur la rénovation aura lieu le jeudi 24 juin de 17 à 22h.

Les éoliennes illustrent ce paradoxe. Les Français sont majoritairement favorables au développement des énergies renouvelables. Les partis politiques ont fixé un objectif de produire 20%, voire 30% pour les socialistes et les écologistes, de notre électricité à partir des énergies renouvelables. En 2007, les énergies renouvelables couvraient 13% des besoins en électricité de la France. A court terme, l’éolien a en revanche un fort potentiel pour remplir cet objectif de 20% d’énergies renouvelables. Le développement de l’énergie hydraulique est limité par les cours d’eau déjà bien équipés et la construction d’un barrage prend plusieurs années. L’énergie solaire photovoltaïque ne permet pas encore de produire une part significative de notre consommation en électricité pour des raisons techniques et économiques. L’énergie solaire thermique et la géothermie sont utilisées pour le chauffage. On peut dans certains cas réduire la consommation électrique en remplaçant les chauffe-eaux et les radiateurs électriques, mais on ne peut pas pour autant produire de l’électricité.

Certes le renforcement de la législation sur les éoliennes répond à un souci de ne pas voir fleurir des fermes éoliennes de manière anarchique sur les crêtes au risque d’abîmer le paysage, et de les construire sans un minimum de contrôles et d’études de rentabilité technique et financière. N’est-ce toutefois pas paradoxale de défendre le développement des éoliennes dans les objectifs du Grenelle de l’environnement par exemple, et de dénoncer leur construction pour protéger une crête, une vue, un paysage ? Ce paradoxe écologique ne se retrouve-t-il dans l’expression « not in my backyard », en Français « pas dans mon jardin » ?

Le choix des parlementaires de droite illustrent peut-être davantage un lobbying des élus ruraux que des associations écologiques et des industriels. Pourtant on a l’impression que cette position est une particularité française. Il suffit de voyager en Europe pour s’en rendre compte. Prenons l’exemple de l’Espagne. La Meseta est l’équivalent espagnol du bassin parisien. Les fermes éoliennes peuvent regrouper plusieurs dizaines d’éoliennes. Les éoliennes d’aujourd’hui ne sont-elles pas les moulins d’autrefois ? En 2008, la production électrique des éoliennes en Espagne représente 12% de la production électrique totale du pays. A titre de comparaison, ce chiffre dépasse à peine 1% en France.

Le développement de nouvelles éoliennes plus productives, de grande taille ou en mer ne devrait donc pas faire l’objet de restrictions aussi contraignantes si on souhaite atteindre les objectifs de 20 ou 30% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. S’il y a un levier à actionner pour augmenter notre production d’électricité d’origine renouvelable dans les dix prochaines années, c’est bien celui des fermes éoliennes en terre et en mer.

1. Présentation de Françoise Piotet

Afin d’appuyer notre travail par des données chiffrées, Françoise Piotet nous conseille les enquêtes Réponse, sur l’évolution et l’analyse de l’état du syndicalisme en France, les enquêtes de l’INSEE et les études de la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

Le taux de syndicalisation en France est le plus faible de tous les pays développés. Avec la fonction publique, ce taux atteint 8%. Il n’est que de 5% dans le secteur privé. Parallèlement le taux de couverture conventionnelle négociée est le plus élevé au monde. Depuis les années 1980, le taux de syndicalisation est en décroissance, alors que le taux d’implantation est en croissance. Il se traduit par l’augmentation du nombre de section à un seul membre.

Faisons un rappel historique. La loi de 1950 fixe à trois les syndicats représentatifs par principe : la CGT, la CFTC et la CGC. En 1948, la CGT-FO nait de la partition de la CGT. En 1964, la CFDT nait de la scission de la CFTC. Un décret de 1966 fixe à 5, le nombre d’organisation syndicale représentative : la CFTC, la CGC, la CGT, FO et la CFDT. Un accord peut être obtenu avec un seul syndicat non catégoriel. Il suffit donc d’un seul syndicat pour signer un accord. Pour cette raison, au moment de la loi Fillon de 2004 sur la modification du temps de travail, des accords ont pu être signés avec des organisations minoritaires. Les ouvriers représentent par ailleurs tous les salariés.

La loi de 2008 met un terme à la représentativité par principe. La légitimité élective prend le dessus sur l’engagement. Au niveau de l’entreprise et de la branche, il faut atteindre respectivement 10% et 8% des votants pour siéger aux instances représentatives. Les élections impliquent un turn over des syndiqués et une représentation limitée. A la SNCF, elles expliquent la surenchère entre la CGT et Sud dans les dernières grèves.

Parallèlement, on assiste à une baisse de la conflictualité. Il y a très peu de conflits ouverts sauf dans la fonction publique. Les formes de manifestation évoluent : grève du zèle, très efficace pour paralyser un service, refus des heures supplémentaires, augmentation des pétitions, débrayage très courts… Les séquestrations et autres manifestations très dures et très médiatisées sont très marginales. Les salariés ont une bonne image des syndicats, mais ils pensent qu’ils défendent avant tout leur propre boutique. Ils font généralement plus confiance à la hiérarchie qu’aux syndicats. En revanche, ils pensent que les syndicats sont essentiels en temps de crise.

Auteure d’un travail sur le développement du syndicalisme à la CGT, Françoise Piotet, a suivi des sections de la CGT pendant trois ans. Leurs travaux ont mis à jour une certaine inorganisation, des sections complètement indépendantes et une anarchie plus ou moins organisée. A la CGT, on ne fait pas de campagnes d’adhésion. Par comparaison, la CFDT est très organisée avec des agents de développement. Dans les autres pays, les syndicats gèrent les couvertures sociales et le chômage. On parle de syndicalisme de service, plus attractif par essence. Contrairement à la CGT, la CFDT cherche à développer ce syndicalisme de service. La CGT reste la première centrale syndicale parce qu’elle est inorganisée et qu’il existe encore une forte culture communiste.

Paradoxalement, les instances élues sont consultatives alors que les syndicats sont représentatifs pour négocier. En l’absence de syndicats, les élus peuvent négocier, même s’ils n’ont pas toujours la formation pour le faire. La réflexion s’impose sur le nombre de syndicats et le rôle des sections syndicales. On parle en revanche de déserts syndicaux pour les petites entreprises. Les fédérations syndicales américaines ont lancé un travail sur 10 ans pour développer le syndicalisme dans les petites entreprises.

2. Echanges et questions

Bastien : La publication des comptes des syndicats améliore-t-il la structuration des syndicats ? Selon Françoise Piotet, les avancées sont lentes. Trois congrès de la CGT ont été nécessaires pour adopter le logiciel de gestion des adhérents avec un score de 60% très faible à la CGT.

Clément : La tête de la CGT est-elle assise sur un pouvoir très faible ? Bernard Thibault a une emprise très faible sur ses troupes. Ancien cheminot, il était contre la dernière grève de la SNCF sans pouvoir influencer le choix des sections locales.

François : Le chèque syndical est-il une solution pour resyndicaliser les salariés ? Ce chèque, financé par l’entreprise, peut être donné par le salarié au syndicat de son choix. AXA a développé le chèque syndical, mais tous les salariés n’utilisent pas ce chèque, parce qu’ils ne connaissent pas suffisamment le syndicalisme. La relance du syndicalisme doit se faire au niveau européen. Le syndicalisme doit également s’articuler avec le territoire.

François : En quoi les lois Auroux ont-elles contribué à l’affaiblissement du syndicalisme ? Les lois Auroux ont permis l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail. Pour Françoise Piotet, on n’a du jour au lendemain demandé à des ouvriers spécialisés de négocier les salaires sans aucune formation à la négociation. Aux lois Auroux, il faut ajouter l’arrivée de la gauche au pouvoir dans l’affaiblissement du syndicalisme, puisque beaucoup de salariés n’ont plus vu l’intérêt du syndicalisme une fois la gauche au pouvoir.

Clément : Peut-on remplacer le syndicalisme par les élus, peut-on parler de la fin du syndicalisme ? Que reste-t-il du syndicalisme en France ? La CGT et la CFDT comptent chacune environ 600 000 adhérents. Le taux de syndicalisation est le plus élevé chez les cadres avec 14,5%, puis chez les professions intermédiaires avec 10%. Il n’atteint respectivement que 6% et 5% chez les ouvriers et les employés.

Antoine : Quelle est la différence entre le public et le privé ? Le taux de syndicalisation dans les collectivités locales est de 15,2%, dans les entreprises publiques 15,6% et dans les entreprises privées seulement de 5,2%. La présence syndicale atteint 80% dans les entreprises publiques contre 40% dans les entreprises privées. On peut l’expliquer par une certaine répression syndicale dans les petites entreprises du secteur privé et un climat plus favorable dans le public.

Lucile ne partage pas complètement l’idée que les syndicats sont déconnectés de la société. La CGT est confrontée aux mêmes problèmes que la société française. Il n’y a pas de différence entre les syndicats et la société. Dans le conflit avec les sans-papiers, la CGT a justement une bonne image en raison de son efficacité. Par ailleurs, pour explorer la territorialisation, elle propose de s’appuyer sur les bassins d’emploi. Pour Françoise Piotet, il y a une proximité différente dans l’entreprise par rapport à la société. La vitalité des syndicats repose aussi beaucoup sur les retraités. Sur les 600 000 syndiqués de la CGT, 200 000 sont retraités.

''Jérémy : Quelles sont les perspectives de renouvellement ? Clément : Comment peut-on agir sur le recrutement ?'' La CGT ne cherche pas spécialement à recruter au niveau local. Elle se concentre sur les fortes personnalités efficaces face à la direction. En revanche, il existe des variantes selon les branches et des pistes existent. Prenons l’exemple d’une section de personnels navigants. De formation commerciale, ils ont développé des actions de recrutement basé sur un turn over et un renouvellement au sein de leurs équipes.

Jérôme : Face à leur importance croissante, les comités d’entreprises (CE) peuvent-ils se substituer aux syndicats ? Selon Françoise Piotet, les CE sont particulièrement dociles et le syndicalisme demeure une nécessité. Par ailleurs, il y a une très grande homogénéité entre les CE. Ils sont toutefois importants en temps de crise pour négocier les licenciements.

Jérôme Meyer Secrétaire de section

"Une section universitaire, qu’est ce que c’est ? " "Une section universitaire, pour quoi faire ?" Autant de questions auxquelles nous allons tenter de donner une réponse à travers le portail des sections universitaires.

Selon ses statuts, le Parti socialiste s'organise en sections territoriales, d'entreprise ou universitaires. Les sections universitaires sont donc des sections à part entière du Parti Socialiste, dont le fonctionnement s'apparente à celui des sections d’entreprise. La base militante ne repose ni sur un territoire, comme pour les sections traditionnelles, ni sur une catégorie d’âge, comme le MJS. Les sections universitaires rassemblent les étudiants, les chercheurs et enseignants-chercheurs, et les personnels administratifs, techniques et scientifiques, d’une grande école ou d’une université.

Les sections universitaires s’illustrent par leur travail et la qualité de leur réflexion, en proposant des analyses et des réflexions pouvant constituer des contributions.

Elles éditent également leur propre journal, Allons Voir Si La Rose, où chaque militant et sympathisant de ces sections peut intervenir.

Le site www.ps-universites.fr a été créé afin d’améliorer leur représentation sur la toile et de favoriser les échanges entre elles.

1. Les employés exclus de la gouvernance d'entreprise

Selon Erwann, la faible participation aux élections prudhommales et la forte participation des salariés aux comités d'entreprise nous invitent à repenser le syndicalisme. Jérémy évoque un effritement du salariat, il parle de la fin de la société salariale. Selon François B, le déclassement est un sujet beaucoup plus vaste. Il est à aborder sous l'angle du précariat dans notre réflexion sur l'entreprise. Jérémy revient sur les nouvelles formes de gouvernance et de management. Le management est basé davantage sur la psychologie pour stimuler la créativité des employés. Les indicateurs chiffrés mettent en compétition les individus et les équipes. La rentabilité financière et la logique court-termiste sont devenues la norme.

Il y a, selon Lisa, un problème de cohérence entre l'amélioration des indicateurs chiffrés et la création d'un esprit de corps dans les entreprises. Dans une entreprise internationale avec une forte mobilité, les employés s'identifient davantage à leur entreprise qu'à leur pays. Je cite l'exemple de l'entreprise de service pétrolier Schlumberger. Face à la création d'un esprit de corps, Jérémy déplore cependant l'atomisation des salariés et la fin des collectifs de travail dans la pratique.

Selon Erwann, le blairisme repose davantage sur l'employabilité des salariés que sur le travail en soi en donnant une plus grande autonomie aux salariés et plus de responsabilités. Dans les années 1990, on a cherché à promouvoir la culture d'entreprise. Or la culture d'entreprise s'oppose à l'individualisation. Selon Bastien, la structuration matricielle de l'entreprise enlève à l'employé toutes références hiérarchiques et le déstabilise. A l'inverse, selon Thomas Philippon in Le Capitalisme des héritiers, le capitalisme d'héritiers est pire que le capitalisme financier. La tradition paternaliste et la hiérarchisation des liens sociaux ne permettent pas le renouvellement des pratiques managériales.

François B prend l'exemple du cabinet de conseil Mazard. Les recrutements donnent naissance à des années de promotion comme en école d'ingénieurs ou de commerce. Il y a un esprit de corps et de promotion, l'organisation en hiver d'une semaine de ski comme dans les écoles pour favoriser la cohésion au sein de la promotion. Les sujets traités sont des sujets généralistes comme en écoles. Avec les années, les conseillers essaiment dans les entreprises et la promotion se réduit en même temps que les autres montent en grade et gagnent en responsabilité. Le travail s'effectue dans un open space. Selon Jérémy, l'entreprise devient progressivement un non lieu avec la disparition du bureau individualisé. A titre de comparaison, la gare est un non lieu : absence de culture, de dialogue...

2. Repenser la gouvernance d'entreprise

Repenser la gouvernance d'entreprise passe par une recomposition de la représentativité des salariés. La culture syndicale et politique doit retrouver une place dans l'entreprise. A la représentativité des salariés, il faut ajouter la possibilité aux salariés de prendre part aux décisions avec droit de vote au conseil d'administration. Des actions aux comités d'entreprises ou aux syndicats pourraient être accordées, vendues, à un taux préférentiel éventuellement, pour que les employés participent au devenir de l'entreprise à titre collectif et non individuel. La participation des employés existe déjà à titre individuel avec l'intéressement sous forme d'actions pour les cadres à taux préférentiels. Pourquoi, selon Sébastien, l'actionnaire déciderait-il de tout dans l'entreprise ? A titre de comparaison, les comités d'entreprise allemands ont un droit de vote aux conseils d'administration.

Nicola nous fait part de l'expérience italienne : délocalisations, effets de la crise sur les PME, absence de politique industrielle et faiblesse des comités d'entreprises. Erwann souligne le faible dynamisme des PME d'un point de vue économique, de par leur taille et leurs trop faibles exportations. Bastien propose de repenser le rôle des banques qui mettent un terme aux prêts à destinations des PME en difficultés qui se font racheter ensuite par les grands groupes. Bastien propose d'augmenter le nombre de représentants du personnel. Erwann suggère d'abaisser à 20 au lieu de 50 le nombre d'employés au delà duquel il est nécessaire d'avoir un délégué du personnellement.

Il faut savoir en effet (même si les médias français, toujours très centrés sur l’Hexagone, ne s’en sont pas vraiment fait l’écho), que depuis 2009 l’Allemagne connaît un important mouvement de contestation dans ses universités, le plus important depuis 1968 selon certains de mes interlocuteurs outre-Rhin. Après la grève de juin 2009, qui a rassemblé dans les 270 000 personnes, le débat a repris de plus belle à l’automne et s’est focalisé en particulier sur les questions des frais de scolarité, de la sélection à l’entrée de l’université, du recul de la démocratie universitaire, ou encore de l’amélioration des conditions d’enseignement, autant de thèmes qui ne sont pas sans évoquer certaines problématiques actuellement débattues en France. L’étudiant français occupant son université et son professeur en grève sont-ils finalement si différents de leurs confrères européens ? Il semblerait au contraire que les problèmes auxquels se heurte notre enseignement supérieur ne soient pas si franco-français. Devant une telle fronde (à laquelle, il faut malgré tout le reconnaître, les autorités allemandes étaient peu habituées) mêlant grèves, manifestations et occupations d’universités, la réaction a été parfois violente, comme dans les universités de Tübingen et Francfort, évacuées fin 2009 par la police « de façon musclée » (selon l’euphémisme consacré). Les présidents d’universités n’hésitent plus de leur côté à menacer leurs étudiants d’exclusion et les cortèges de protestataires sont étroitement encadrés par un nombre impressionnant de policiers derrière leurs casque et bouclier, comme j’ai pu le constater lors d’une manifestation fin janvier à Francfort. Cela n’a toutefois pas suffi à totalement apaiser les contestataires, encore bien visibles dans le hall d’entrée de l’université de Francfort en février dernier, avec leurs banderoles « Uni gehört allen » (« La fac appartient à tout le monde ») et leur tribune centrale où défilent tous les mécontents se sentant une âme d’orateur (devant le regard étonné de l’étudiant français et plus ou moins indifférent de ses camarades allemands). Il n’est d’ailleurs peut-être pas anodin que ce mouvement soit si présent dans la grande ville européenne de l’Allemagne : à la colère des mondes universitaire et scolaire allemands et français, on pourrait ajouter celle des enseignants et étudiants autrichiens (contre la réintroduction des frais de scolarité et la restriction de l’accès aux universités), hongrois (contre les classes surchargées et la baisse des budgets scolaires) ou encore italiens (contre la loi Gelmini qui, sous couvert de modernisation de l’enseignement, en réduisant les horaires scolaires, ainsi que le financement public de l’enseignement supérieur et en bloquant le recrutement des enseignants chercheurs, vise surtout la réduction des dépenses publiques) . Autant de systèmes scolaires et universitaires en apparence très différents, mais qui semblent se retrouver pour condamner le processus de Bologne et, de façon générale, l’adaptation de l’éducation aux besoins du marché, la transformation de la connaissance en marchandise. Ce qu’étudiants et professeurs allemands, français, italiens, bref européens, dénoncent, c’est la tendance actuelle qui vise à intégrer l’éducation dans un modèle économique où le maître-mot est « rentabilité », au détriment de sa fonction sociale : entre soumission aux lois du marché et promotion d’une forme d’égalité, hausse des frais d’inscription et droit à l’enseignement pour tous, il faut choisir, en France comme en Allemagne.

Lucie Malbos

Depuis 2003, la droite justifie l’allongement de la durée de cotisation par une équation qui semble incontestable  : «   il y a trois manières de sauver le système de retraite  : baisser le niveau des pensions, augmenter le montant des cotisations ou allonger la durée de cotisation  ». Le gouvernement dit se refuser à baisser les pensions ou augmenter les cotisations et présente l’allongement de la durée de cotisation comme la seule option raisonnable. Il faut bien admettre que le Parti socialiste peine à contester cette analyse et à proposer des solutions alternatives. Pourtant, il est assez aisé de démontrer que l’approche adoptée par la droite ne tient pas.

Cette fameuse équation est, en effet, complètement biaisée. D’abord, la droite n’a pas fait le choix exclusif de l’allongement de la durée de cotisation lors des réformes précédentes. Ainsi le montant des pensions a bien été diminué depuis 1993, notamment du fait du calcul des pensions sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures, et de l’indexation des pensions sur l’indice des prix à la consommation et non plus sur l’évolution des salaires. Surtout, il n’existe pas de choix net entre allongement de la durée de cotisation et baisse du montant des pensions. En effet, une augmentation de la durée de cotisation entraîne automatiquement une baisse du niveau des pensions. Alors que l’âge moyen de départ à la retraite se maintient en France à environ 58 ans et la durée de la carrière d’un salarié du privé à 37 ans, l’augmentation de la durée de cotisation empêche de nombreux salariés de profiter d’une retraite à taux plein.

En dehors de cet effet pervers, l’augmentation de la durée de cotisation est en elle-même contestable. Celle-ci est aujourd’hui présentée comme inéluctable face à un allongement de la durée de vie. Certes, cet allongement implique de verser aux retraités des pensions pendant une durée plus longue. Cependant, ce phénomène est en partie compensé par l’augmentation du PIB et l’augmentation de la productivité du travail. Surtout, un tel choix politique soulève des enjeux bien trop importants pour ne pas susciter la discussion.

L’allongement de la durée de cotisation et le recul inévitable de l’âge de la retraite qui en résulterait nécessitent un débat plus large sur la place du travail dans notre société. Alors que les Verts ont largement défendu cette approche, le PS est nettement moins à l’aise. Ces hésitations sont d’autant moins compréhensibles que la place du travail au sein de la société a longtemps été au coeur des réflexions du Parti. Il y a encore dix ans, la réforme des 35 heures avait permis de placer ce sujet au centre du débat public.

Mais en dehors de la philosophie des réformes menées par la droite, leur efficacité peut également être remise en question. Il apparaît en effet aujourd’hui que les réformes du système de retraites entreprises depuis 1993 n’ont eu qu’un impact extrêmement limité sur la pérennité du régime. En effet, ces évolutions n’ont pas empêché l’aggravation des déficits. La seule conséquence forte qu’aient eu ces réformes (on peut maintenant avoir un certain recul sur la réforme de 1993), c’est la baisse du niveau des pensions des personnes âgées. Outre la problématique sociale que crée ce phénomène, il nuit aussi à l’efficacité économique de ces réformes. La diminution des revenus des personnes âgées entraînera naturellement une baisse de leur consommation, ce qui aura un impact défavorable sur la croissance économique.

Est-ce à dire qu’il ne faut rien faire pour sauvegarder le régime des retraites  ? Des solutions sont évidemment à trouver. Pourtant, depuis 2003, la gauche et le Parti socialiste en particulier, peinent à être audibles sur la question et ne parviennent pas à se montrer crédibles en émettant des propositions. Les hésitations de Martine Aubry sur le sujet en offrent l’illustration. Pourtant des alternatives existent.

En premier lieu, il apparaît indispensable de lier la problématique des retraites à celle des salaires. En effet, inspiré en cela du système dit «   bismarckien  », le système français de sécurité sociale est fondé sur le principe de l’assurance sociale. Malgré une fiscalisation progressive de son financement opérée depuis plusieurs décennies, il reste encore largement financé par les cotisations sociales, c’est-à-dire par les salaires. Poser la question du financement de l’assurance vieillesse, c’est aussi poser la question du niveau des salaires. Or, la part de ceux-ci dans le produit intérieur brut (PIB) n’a cessé de diminuer  ; elle a baissé de 10% en trente ans  ; et la politique sociale menée depuis 2002 ne contribue pas à inverser cette tendance. Au contraire, la politique de l’emploi favorise essentiellement aujourd’hui la création d’emplois peu qualifiés (travail à domicile, contrats aidés…). Des dispositifs tels que le RSA encouragent également le maintien de faibles salaires.

Toutefois, la pyramide des âges, la diminution de la part des salaires dans le PIB nécessitent incontestablement le recours à d’autres formes de prélèvements que les cotisations sociales. Il faut cependant s’opposer à l’augmentation du financement de l’assurance vieillesse et de la sécurité sociale par la taxation indirecte, à laquelle a beaucoup eu recours le gouvernement  : hausse des franchises médicales, projet de TVA sociale… A ces solutions, il faut préférer le financement par l’impôt progressif. Du côté des employeurs, les cotisations patronales sur les salaires pénalisent les entreprises recourant à une main d’oeuvre nombreuse, notamment dans l’industrie. Dès lors, il serait peut-être intéressant de substituer à ces cotisations un prélèvement sur la valeur ajoutée. Il existe déjà une contribution sociale de solidarité sur les sociétés qu’il serait possible d’améliorer et de renforcer.

Le débat sur la réforme des retraites ne doit donc pas se résumer à la question de l’âge légal de départ à la retraite. Il doit au contraire s’élargir à la place que notre société accorde au travail. Des solutions existent pour pérenniser le système des retraites par répartition, mais son maintien relève d’un choix politique. Il est du devoir du Parti socialiste d’éclairer les Français sur les enjeux de ce débat et de proposer, face à la droite, des alternatives claires.

Eric répond à la question du partage des profits entre travail et capital. Le point de départ est la phrase de Nicolas Sarkozy : « la règle des trois tiers est une bonne règle. Sur 100 de bénéfices, il devrait y en avoir 33 qui reviennent aux salariés, 33 qui vont directement dans la poche de l'actionnaire et 33 qui servent à être réinvestis dans l'entreprise. » La question est abordée d'un point de vue microéconomique au niveau de l'entreprise dans un premier temps et d'un point de vue macroéconomique dans un deuxième temps. Revenons sur quelques définitions sur l'entreprise et le contenu à partager. Dans un compte de résultat, l'entreprise prend en compte le chiffre d'affaire moins les charges, employés, créanciers et État compris, et les dettes. Les bénéfices, ou résultat net, est le reste de cette soustraction. Par définition elle revient aux actionnaires. Mais l'entreprise peut décider avec cet argent d'investir, de le rendre à ses propriétaires selon ses projets et sa capacité à produire davantage.

D'un point de vue plus normatif, la question du partage des bénéfices se pose de la manière suivante : les employés peuvent-ils gagner plus, peut-on augmenter la rémunération du travail et donc diminuer le revenu de l'actionnaire ? On pourrait donc augmenter les salaires et diminuer les bénéfices. Par ailleurs la distinction entre dividendes et investissement est trompeuse, parce que l'investissement profite aux actionnaires en augmentant la valeur de l'entreprise. Inversement en rendant de l'argent aux actionnaires, l'entreprise perd de la valeur. Il faut remarquer que le cours des actions baisse lors de la distribution des dividendes, parce que l'entreprise perd de sa valeur.

En revanche, la valeur ajoutée d'une entreprise représente le chiffre d'affaire de cette entreprise moins les dépenses. Elle est partagée entre les salaires à 66% et le capital à 33%. La question du partage de la valeur ajoutée semble plus appropriée. D'un point de vue macroéconomique, on peut en effet distinguer d'un côté le capital, soit les créanciers et les actionnaires, et de l'autre le travail. Les créanciers et les actionnaires jouent le même rôle pour l'entreprise, même si les premiers ne prennent pas de risques contrairement aux seconds. Le partage de la valeur ajoutée est relativement stable.

Pourtant les salariés ont l'impression de voir la part des revenus diminués dans la répartition de la valeur ajoutée. Le rapport Cotis, directeur général de l'INSEE, propose quatre raisons : - une progression lente de la croissance, - la prise en compte dans les revenus des services sociaux comme la sécu, - l’emploi précaire, - la variation des augmentations de salaire selon le revenu. Il faut mentionner que les 10% des revenus les plus faibles ont augmenté avec les hausses du SMIC. Parallèlement les très hauts revenus (5% des salaires) ont très bien augmenté. Une large classe moyenne n'a pas connu une telle évolution, laissant la place à un sentiment de déclassement.

Jérémy évoque les délocalisations dans les pays émergents. Il cite en exemple l'horlogerie suisse qui a délocalisé une partie de sa production en Savoie. L'entreprise savoyarde a développé son activité en direction de l'automobile. Le secteur de l'automobile a contraint l'entreprise à délocaliser vers les pays émergents pour faire face à la demande dans ce secteur beaucoup plus mondialisé que celui de l'horlogerie. Les pays émergents nous volent-ils par conséquent nos emplois ? Eric précise que le chômage en France concerne essentiellement les gens peu qualifiés en raison de la rigidité du marché du travail des gens peu qualifiés. Il cite Pierre Cahuc et évoque la proposition de flexi-sécurité. Il cite également la vision de Schumpeter qui a largement inspiré l'économie de ces trente dernières années. « Les sociétés qui ne sont plus rentables, doivent être détruites pour laisser la place à des productions plus rentables. »

Benjamin rappelle que les 35h ont permis d'augmenter la productivité horaire, mais Éric pose la question de la production totale. Je reviens sur la question de la rémunération du travail à a juste valeur. Lucie demande ce que j'entends par juste valeur. Éric répond dans ce cas que la juste valeur est le SMIC. Bastien évoque la proposition de Keynes de faire fixer par l'État le salaire. Mais Éric lui fait remarquer que Keynes se contredit, puisqu'il disait également que la crise de 29 aurait pu être moins grave pour le chômage si on n'avait pu baisser les salaires. Pour revenir au salaire, il faut remarquer que la part des dépenses obligatoires des ménages a augmenté. C'est toute la question de la définition de la misère. La courbe de la consommation a augmenté plus vite que la courbe de la croissance. A cela, il faut ajouter les effets des bulles spéculatives. La bulle immobilière est un exemple. Bastien rappelle que Nicolas Sarkozy voulait faire de la France une nation de propriétaire sur le modèle des subprimes américaines à l'origine de la crise actuelle.

Bastien fait une présentation sur l'évasion fiscale. On estime à 7 milliards d'euros la part minimale de l'évasion fiscale par les multinationales françaises. Il faut remarquer que seuls 40 fonctionnaires contrôlent ces multinationales à Bercy. Il cite Eva Joly : « Plus le contribuable est riche, moins il contribue. » Le taux d'imposition des entreprises du CAC40 est de 18% inférieurs à celui des PME, à cause de l'évasion fiscale. Il existe quatre principales familles d'évasion fiscale possible : - Les prix de transferts, facturations entre les filiales, représentent 60% du commerce mondial. Ils permettent de s'affranchir de l'imposition dans le pays où siège la holding. Total illustre très bien cette pratique dans les pays producteurs de pétrole. - Les services et actifs incorporels, soit les brevets et les licences, sont taxés différemment selon les pays. A titre d'exemple, ils sont taxés à hauteur de 5% en Irlande contre 15% en France. - L'optimisation des acquisitions à l'aide d'emprunts fictifs permet d'emprunter dans un paradis fiscal à une filiale pour acquérir une société et ainsi défiscaliser les intérêts de l'emprunt fictif. - Le procès sur les marques par exemple permet de payer par une amende défiscalisée une société liée à l'entreprise dans un paradis fiscal, et donc d'évader une part des capitaux.

Nous terminons la séance par quelques définitions d'Éric. Le ROE, return on equity, représente les bénéfices divisés par les capitaux. Le ROCE, Return On Capital Employed, représente les bénéfices et les intérêts divisés par les fonds propres et la dette. La dette coûte de l'argent. Si la dette augmente, et donc si le ROCE diminue, le coût de l'emprunt augmente. François évoque dans ce cas l'importance des agences de notations. Il en existe trois principales, même si elles ont nettement sous-estimée l'importance des subprimes.

L'idée de 15 minutes de formation au début de chaque réunion est proposée. Le prochain rendez-vous est fixé au jeudi 25 mars à 19h.

Jérôme Meyer Secrétaire de section